MENTIONS LÉGALES

ORGA CONSEIL

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Article 1 — Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.orga-conseil.fr, est édité par :

ORGA Conseil — Ornella Castagna EI

Entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Régime de TVA : Franchise en base de TVA — TVA non applicable conformément aux dispositions du Code des impositions sur les biens et services.

Article 2 — Hébergement du site

Le site internet ORGA Conseil est réalisé et hébergé à l'aide du service Google Sites, proposé par Google.

Hébergeur : Google Ireland Limited

Le nom de domaine orga-conseil.fr est enregistré et géré auprès de :

IONOS

IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines — France

Site internet : https://www.ionos.fr

Article 3 — Présentation de l'activité

ORGA Conseil propose des prestations de conseil, d'accompagnement et d'assistance destinées aux professionnels, entrepreneurs, associations et particuliers.

Ses principaux domaines d'intervention sont :

Les prestations sont définies selon les besoins des clients et formalisées dans des devis ou contrats spécifiques.

ORGA Conseil n'exerce aucune activité réservée aux professions réglementées, notamment les actes relevant du monopole de l'expertise comptable ou des professions juridiques réglementées.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus originaux présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos et créations, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d'ORGA Conseil ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions légalement prévues.

Toute demande d'autorisation peut être adressée à :

contact@orga-conseil.fr

Article 5 — Responsabilité

ORGA Conseil s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, pertinentes et régulièrement actualisées.

Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions techniques peuvent survenir.

Les informations présentées sur le site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel.

Les caractéristiques, tarifs et modalités des prestations sont définis dans les devis, propositions commerciales ou contrats conclus avec les clients.

ORGA Conseil ne saurait exclure les responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation applicable.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

ORGA Conseil ne maîtrise pas leur contenu ni leur disponibilité et ne saurait être tenue responsable des contenus de tiers, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 7 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, ORGA Conseil peut collecter certaines données personnelles, notamment par l'intermédiaire de son formulaire de contact.

Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des propositions commerciales et assurer le suivi des relations professionnelles.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, selon les conditions applicables.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact@orga-conseil.fr

Les modalités détaillées des traitements sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 8 — Cookies et traceurs

Le site ORGA Conseil est conçu avec Google Sites.

Certains cookies ou traceurs techniques peuvent être utilisés pour assurer son fonctionnement.

L'utilisation éventuelle de traceurs non essentiels, notamment à des fins de mesure d'audience ou de suivi, est soumise aux obligations d'information et de consentement applicables.

Les informations détaillées concernant les traceurs effectivement utilisés figurent dans la Politique de confidentialité, après vérification des services techniques actifs sur le site.

Article 9 — Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Tout différend relatif à l'utilisation du site est traité conformément aux règles légales de compétence juridictionnelle applicables.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative au site internet, à son contenu ou aux prestations proposées par ORGA Conseil :

ORGA Conseil — Ornella Castagna EI

17 rue du Martinet
33650 Cabanac-et-Villagrains

Téléphone : 06 01 06 48 00

E-mail : contact@orga-conseil.fr

Site : https://www.orga-conseil.fr