MENTIONS LÉGALES
ORGA CONSEIL
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 — Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.orga-conseil.fr, est édité par :
ORGA Conseil — Ornella Castagna EI
Entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Nom commercial : ORGA Conseil
Entrepreneuse individuelle : Ornella Castagna
Adresse du siège : 17 rue du Martinet, 33650 Cabanac-et-Villagrains, France
SIREN : 890 734 494
SIRET : 890 734 494 00036
Code APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse électronique : contact@orga-conseil.fr
Téléphone : 06 01 06 48 00
Immatriculation au RCS : numéro 890 734 494 R.C.S. Bordeaux
Régime de TVA : Franchise en base de TVA — TVA non applicable conformément aux dispositions du Code des impositions sur les biens et services.
Article 2 — Hébergement du site
Le site internet ORGA Conseil est réalisé et hébergé à l'aide du service Google Sites, proposé par Google.
Hébergeur : Google Ireland Limited
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Téléphone : +353 1 543 1000
Numéro d'immatriculation en Irlande : 368047
Site internet : https://www.google.com
Le nom de domaine orga-conseil.fr est enregistré et géré auprès de :
IONOS
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines — France
Site internet : https://www.ionos.fr
Article 3 — Présentation de l'activité
ORGA Conseil propose des prestations de conseil, d'accompagnement et d'assistance destinées aux professionnels, entrepreneurs, associations et particuliers.
Ses principaux domaines d'intervention sont :
Gestion administrative et suivi de facturation ;
Accompagnement qualité et démarches de certification ;
Communication et création de supports professionnels ;
Organisation et coordination événementielle ;
Assistance et développement commercial ;
Formation et ingénierie pédagogique.
Les prestations sont définies selon les besoins des clients et formalisées dans des devis ou contrats spécifiques.
ORGA Conseil n'exerce aucune activité réservée aux professions réglementées, notamment les actes relevant du monopole de l'expertise comptable ou des professions juridiques réglementées.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus originaux présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos et créations, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d'ORGA Conseil ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions légalement prévues.
Toute demande d'autorisation peut être adressée à :
contact@orga-conseil.fr
Article 5 — Responsabilité
ORGA Conseil s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, pertinentes et régulièrement actualisées.
Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions techniques peuvent survenir.
Les informations présentées sur le site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel.
Les caractéristiques, tarifs et modalités des prestations sont définis dans les devis, propositions commerciales ou contrats conclus avec les clients.
ORGA Conseil ne saurait exclure les responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation applicable.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
ORGA Conseil ne maîtrise pas leur contenu ni leur disponibilité et ne saurait être tenue responsable des contenus de tiers, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 7 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, ORGA Conseil peut collecter certaines données personnelles, notamment par l'intermédiaire de son formulaire de contact.
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des propositions commerciales et assurer le suivi des relations professionnelles.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, selon les conditions applicables.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@orga-conseil.fr
Les modalités détaillées des traitements sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 8 — Cookies et traceurs
Le site ORGA Conseil est conçu avec Google Sites.
Certains cookies ou traceurs techniques peuvent être utilisés pour assurer son fonctionnement.
L'utilisation éventuelle de traceurs non essentiels, notamment à des fins de mesure d'audience ou de suivi, est soumise aux obligations d'information et de consentement applicables.
Les informations détaillées concernant les traceurs effectivement utilisés figurent dans la Politique de confidentialité, après vérification des services techniques actifs sur le site.
Article 9 — Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Tout différend relatif à l'utilisation du site est traité conformément aux règles légales de compétence juridictionnelle applicables.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative au site internet, à son contenu ou aux prestations proposées par ORGA Conseil :
ORGA Conseil — Ornella Castagna EI
17 rue du Martinet
33650 Cabanac-et-Villagrains
Téléphone : 06 01 06 48 00
E-mail : contact@orga-conseil.fr
Site : https://www.orga-conseil.fr