POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ORGA Conseil – Ornella Castagna EI
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 – Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les visiteurs du site www.orga-conseil.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Le responsable du traitement des données est :
ORGA Conseil – Ornella Castagna, entrepreneuse individuelle
17 rue du Martinet
33650 Cabanac-et-Villagrains – France
SIRET : 890 734 494 00036
E-mail : contact@orga-conseil.fr
Téléphone : 06 01 06 48 00
ORGA Conseil s'engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
Article 2 – Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses activités professionnelles, ORGA Conseil peut collecter les données personnelles suivantes :
Par l'intermédiaire du formulaire de contact :
Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Nom de l'entreprise (champ facultatif) ;
Objet de la demande ;
Message rédigé librement par le visiteur.
Dans le cadre d'une relation commerciale ou contractuelle :
Coordonnées professionnelles et, le cas échéant, personnelles ;
Informations nécessaires à l'établissement des devis, contrats et factures ;
Informations relatives aux prestations demandées ou réalisées ;
Données nécessaires au suivi administratif, commercial et comptable.
ORGA Conseil veille à ne collecter que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.
Les visiteurs sont invités à ne pas communiquer de données sensibles ou d'informations confidentielles non nécessaires dans le champ « Votre message ».
Article 3 – Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Répondre aux demandes adressées par le formulaire de contact ;
Échanger avec les prospects et clients ;
Établir des devis et propositions commerciales ;
Organiser et réaliser les prestations convenues ;
Assurer le suivi administratif, contractuel et commercial ;
Émettre les factures et assurer leur suivi ;
Respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Les données personnelles ne sont pas vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale non autorisée.
Article 4 – Bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :
Mesures précontractuelles et exécution d'un contrat : traitement des demandes de devis, échanges préalables à une prestation, gestion et réalisation des prestations contractuelles.
Obligations légales : conservation des documents comptables, factures et autres pièces imposées par la réglementation.
Intérêt légitime : réponse aux sollicitations professionnelles, suivi des relations commerciales et sécurité du site, dans le respect des droits des personnes concernées.
Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels ou certaines communications commerciales.
L'envoi d'un formulaire de contact ne vaut pas consentement à recevoir des communications publicitaires.
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles sont principalement destinées à ORGA Conseil et sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre des finalités définies.
Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, l'hébergement, la messagerie électronique ou la gestion des formulaires.
Ces prestataires agissent selon leur rôle respectif et les obligations qui leur sont applicables en matière de protection des données.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.
Aucune donnée personnelle n'est commercialisée auprès de tiers.
Article 6 – Utilisation de Jotform et transferts internationaux
Pour la gestion de son formulaire de contact, ORGA Conseil utilise la plateforme Jotform.
Les informations renseignées par les visiteurs sont transmises à cette plateforme afin de permettre leur réception et leur traitement par ORGA Conseil.
Dans ce cadre, Jotform intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Un accord de traitement des données personnelles (Data Processing Addendum – DPA) a été signé entre ORGA Conseil et Jotform.
Cet accord définit notamment les obligations contractuelles relatives :
Au traitement des données conformément aux instructions du responsable du traitement ;
À la confidentialité des informations ;
À la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles de sécurité ;
À l'assistance en cas de violation de données ;
À la gestion des demandes d'exercice des droits ;
À l'encadrement du recours à d'autres sous-traitants.
Les données collectées au moyen de Jotform sont hébergées aux États-Unis, notamment en Caroline du Sud, conformément à la configuration du compte utilisé par ORGA Conseil.
Le DPA prévoit des mécanismes destinés à encadrer les transferts internationaux de données, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, lorsque celles-ci sont applicables.
Le contrat fait également référence au cadre UE–États-Unis de protection des données (EU–US Data Privacy Framework), sous réserve de son applicabilité à l'entité destinataire et aux traitements concernés.
ORGA Conseil veille à limiter les données collectées aux informations nécessaires à la gestion des demandes reçues.
Pour davantage d'informations sur les engagements de Jotform :
https://www.jotform.com/fr/gdpr-compliance/
Article 7 – Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Demandes de contact et prospects : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, lorsque cette conservation est justifiée.
Clients : les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées, si nécessaire, pour les durées de prescription applicables.
Documents comptables et justificatifs : ils sont conservés pendant les durées légalement obligatoires, notamment dix ans pour les documents comptables concernés.
Données soumises au consentement : elles sont conservées selon la finalité concernée et les règles applicables, ou jusqu'au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
Article 8 – Sécurité et confidentialité
ORGA Conseil met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données traitées afin d'en préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité.
Ces mesures comprennent notamment :
L'utilisation d'accès protégés aux outils professionnels ;
La limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
Le recours à des prestataires disposant de mesures de sécurité adaptées ;
La vigilance concernant les échanges de documents et les informations confidentielles ;
La suppression ou l'archivage des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas d'incident de sécurité concernant des données personnelles, ORGA Conseil applique les obligations de notification et d'information prévues par la réglementation lorsque les conditions sont réunies.
Article 9 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles détenues et en demander une copie ;
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable ;
Droit de retirer son consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :
contact@orga-conseil.fr
ORGA Conseil répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception, sous réserve des prolongations légalement autorisées.
Une vérification d'identité peut être demandée lorsqu'un doute raisonnable existe sur l'identité du demandeur.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
Article 10 – Cookies et services tiers
Le site www.orga-conseil.fr est réalisé à l'aide de Google Sites et utilise Jotform pour son formulaire de contact.
Ces services peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer leur fonctionnement, leur sécurité ou certaines fonctionnalités complémentaires.
Lors d'une vérification technique effectuée en octobre 2026, les cookies Google suivants ont notamment été observés :
__Secure-ENID
SEARCH_SAMESITE
Leur présence ne permet pas, à elle seule, de déterminer leur finalité exacte ni leur éventuelle soumission au consentement préalable.
Aucun cookie enregistré sous le domaine du formulaire Jotform n'a été observé lors de ce test. Ce constat ne garantit toutefois pas l'absence de tout autre mécanisme de suivi ou de stockage.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant un consentement préalable sont utilisés, celui-ci doit être recueilli avant leur dépôt, conformément à la réglementation applicable.
Les visiteurs peuvent gérer ou supprimer certains cookies à partir des paramètres de leur navigateur.
ORGA Conseil veille à adapter les informations et, lorsque cela est nécessaire, les modalités de recueil du consentement en fonction des technologies effectivement utilisées sur le site.
Article 11 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites internet externes.
ORGA Conseil n'exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et invite les visiteurs à consulter leurs politiques de protection des données respectives.
Article 12 – Modification de la politique de confidentialité
ORGA Conseil se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
ORGA Conseil – Ornella Castagna EI
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contact@orga-conseil.fr